Politique de confidentialité
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES APPLICABLE AUX CONTACTS, CLIENTS, PROSPECTS, UTILISATEURS DE SERVICES EN LIGNE
SOMMAIRE
I. INTRODUCTION 2
II. Dispositions générales 2
Responsable du traitement et autres intervenants 3
Destinataires des données à caractère personnel 3
Transfert de données 3
Durée de conservation des données à caractère personnel 3
Droits de la personne dont les données sont collectées 3
Prise de décision automatisée – Profilage 3
III. Dispositions spécifiques 4
Gestion de la relation avec nos contacts enregistrés pour la Newsletter 4
Gestion de la relation avec nos clients et utilisateurs du site web 4
Procédure de validation de commandes de nos clients 4
Exécution des commandes passées sur notre site Internet 5
Analyse et amélioration de nos produits et services 5
Gestion de la relation avec nos clients 5
Sécurité et prévention des activités illicites 6
IV. Changements de notre politique de confidentialité 6
V. Comment nous contacter pour des questions relatives à la confidentialité 7
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la société MinicarWeb (ci-après désigné le responsable du traitement).
I. INTRODUCTION
Dans le cadre de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, MINICARWEB dans le développement de son site et de sa plateforme a adopté le principe de Privacy by Default ainsi que celui de Security By Default, afin de respecter la nouvelle réglementation Européenne.
De fait l’entité MINICARWEB, s’engage à protéger la vie privée de tous les utilisateurs de son site Web, https://www.minicarweb.fr/ et de sa plateforme d’achat.
En allant notamment sur le site web détenu par MINICARWEB, vous êtes défini comme étant « utilisateur », vous nous confiez vos données personnelles et de fait, nous nous engageons à respecter cette confiance que vous nous donnez.
Dans ce sens, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité suivante qui s’applique à tous les utilisateurs, enregistrés ou non, de notre site Web et qui explique la manière dont nous recueillions, utilisons, partageons, protégeons vos informations et vos choix à cet égard.
Cette déclaration de confidentialité s’applique donc aux utilisateurs suivants :
– les personnes fournissant ou soumettant une demande à MINICARWEB dans le but d’acheter ses produits ;
– les destinataires de livraison : personnes qui commandent ou reçoivent des produits et services dispensés par le biais du site web ;
Cette déclaration régit également d’autres collectes de données personnelles effectuées par MINICARWEB dans le cadre de ses services, par exemple certaines données en lien avec votre technologie de navigation et nos fonctionnalités de cartographie.
Date d’entrée en vigueur : 01 Septembre 2020
Date de modification : 20 Avril 2023
II. Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données à caractère personnel effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Cadre juridique – Conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :
– http://www.minicarweb.fr/en/contact-us
– contact@minicarweb.com
Destinataires des données à caractère personnel
Il n’y a pas d’autres destinataires de données que la société MinCarWeb.
Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées tout au long de la relation commerciale et dans le respect de la législation en vigueur notamment concernant la durée de conservation des factures et des données qui y sont renseignées.
Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données à caractère personnel sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi¬cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL),
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Prise de décision automatisée – Profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
III. Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
Gestion de la relation avec nos contacts enregistrés pour la Newsletter
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : adresse e-mail.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.
Gestion de la relation avec nos clients et utilisateurs du site web
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : information de navigation, panier de produits sélectionnés. En cas de création de compte, nous traitons également les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, sexe.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à l’amélioration de la navigation sur notre site internet pour les utilisateurs. Mais également à la gestion de la relation avec nos clients et utilisateurs de la plateforme. En particulier, ce traitement tend à satisfaire la volonté de commande de nos clients et notre volonté de satisfaire le contrat commercial qui nous lie à eux – livrer les produits commandés.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), ainsi que sur l’obligation contractuelle. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas accéder à la création d’un compte, bénéficier des promotions éventuelles ou commander nos produits via le site internet.
Procédure de validation de commandes de nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, localisation de la livraison (territoire de destination des produits), produit ou service demandé, conditions de transaction.
Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.
Exécution des commandes passées sur notre site Internet
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement et à la livraison.
Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet, à la livraison de ces dernières et à la gestion de la relation avec nos clients.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas acquérir nos produits.
Analyse et amélioration de nos produits et services
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : Commentaires laissés volontairement lors de la commandes, e-mail échangés lors de la relation d’achat.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’amélioration de l’utilisation de la plateforme et de l’expérience client sur notre site, nos produits et services.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle rendra impossible l’accès à ses requêtes particulières s’il en est.
Gestion de la relation avec nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : information de compte complète (civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, nationalité) mais également les produits achetés, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services.
Sécurité et prévention des activités illicites
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : information complète du compte client.
Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra par conséquent pas accéder à nos services de commande ni à nos produits mis en vente sur le site internet.
IV. Changements de notre politique de confidentialité
Tout changement de notre politique de confidentialité sera posté sur le site web et communiqué via l’application.
Au cas où des interrogations se poseraient concernant cette politique de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons les données des utilisateurs plus généralement, nous vous invitons à nous contacter en nous adressant un mail ayant pour objet [RGPD]+ « votre requête » à l’adresse suivante : DPO
V. Comment nous contacter pour des questions relatives à la confidentialité
Pour toute question ou commentaire concernant cette Politique de Confidentialité ou la manière dont nous collectons et utilisons vos Données, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données désigné à l’adresse suivante :
DIGITAL NETWORK DEFENSE AGENCY
26 avenue de Tourville
75007 PARIS
Par email: DPO
Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre Demande à notre Délégué à la Protection des Données désigné, comme indiqué ci-dessous, et communiquer les informations suivantes :
[RGPD] + [Objet de votre demande]
• Par email : DPO
• Par courrier : DIGITAL NETWORK DEFENSE AGENCY
26 avenue de Tourville
75007 PARIS